Conformité et éthique

La direction de la Conformité permet de s’assurer de la conformité de nos activités aux lois et réglementations en vigueur et de veiller en particulier à la maîtrise des risques de non-conformité.

La culture de l’éthique et de la conformité contribue à la réputation de l’entreprise. C’est un actif qui crée de la valeur en sécurisant et en pérennisant les activités du Groupe.

Notre gouvernance opérationnelle

La charte éthique Covéa

La charte éthique Covéa fixe le cadre de référence et les règles de bonne conduite, partagés par l’ensemble des collaborateurs du Groupe et par nos mandataires sociaux (administrateurs, dirigeants).

Elle permet également de décliner les valeurs de l’entreprise en adoptant des comportements appropriés.

Cette charte repose sur quatre piliers :

1- Notre responsabilité sociale

• Promouvoir l’inclusion et la diversité du collectif ;
• Lutter contre la discrimination, le harcèlement et les agissements sexistes ;
• Garantir la santé et la sécurité au travail ;
• Promouvoir le respect des droits humains, en assurant notamment la protection de la vie privée des collaborateurs ;
• Protéger l’environnement et favoriser les achats responsables.

2- La protection de notre clientèle

• Protéger les intérêts de nos clients, en leur fournissant un conseil adapté et en revoyant régulièrement les produits pour s’assurer de leur adéquation dans le temps aux besoins du marché cible ;
• Identifier et traiter les réclamations de nos clients, par le biais de procédures pratiques et efficaces et grâce à la mise en place d’actions correctives en cas de dysfonctionnements ;
• Protéger les données de nos clients.

3- L’éthique des affaires

• Lutter contre la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• Appliquer les sanctions internationales ;
• Prévenir les conflits d’intérêts ;
• Agir avec éthique vis-à-vis de toutes nos parties prenantes externes ;
• Respecter les règles relatives aux abus de marché.

4- La protection des actifs du Groupe

• Assurer la protection des données et leur confidentialité ;
• Assurer la sécurité de nos systèmes d’information et de nos matériels ;
• Communiquer de manière responsable.

Le dispositif anticorruption Covéa

Les risques de corruption et de trafic d’influence constituent un enjeu majeur pour Covéa, en raison des conséquences qu’ils peuvent entraîner.

En cas de faits de corruption ou de trafic d’influence avérés, des sanctions pénales ou administratives peuvent toucher nos activités, en plus d’entraîner une atteinte à notre réputation et une perte de confiance de nos parties prenantes.

Notre code de conduite anticorruption vise à sensibiliser les collaborateurs sur les risques de corruption inhérents à nos activités.

Etant annexé au règlement intérieur, tout manquement au code de conduite est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

Il permet à chacun d’identifier les principales situations de risque de corruption, de connaître les règles applicables et d’adopter les bons comportements. 

Ce code est complété par des dispositifs opérationnels portant notamment sur :

• Les cadeaux et les invitations ;
• Les hospitalités ;
• Les conflits d’intérêts.

Le code permet également de faire connaître à nos différentes parties prenantes externes les principes et les règles anticorruption du Groupe.

Le devoir de vigilance chez Covéa

Le devoir de vigilance vise à responsabiliser les grands groupes sur les risques d’atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes, à la préservation de l’environnement, liés à leurs activités du fait de leur filiales, sous-traitants ou fournisseurs.

Covéa a mis en place un plan de vigilance, publié comprenant plusieurs mesures :

• Une cartographie des risques permettant  de les identifier, les analyser et les hiérarchiser ;
• Une évaluation régulière de la situation des filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels nous collaborons, au regard de la cartographie des risques ;
• La mise en place d’actions d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
• Un dispositif d’alerte interne permettant de signaler les risques d’atteinte graves évoquées plus haut ;
• Un suivi de la mise en œuvre des mesures prises et l’évaluation de leur efficacité.

Le dispositif d’alerte interne Covéa

Le développement d’une culture de l’intégrité repose par la détection des dysfonctionnements et les manquements les plus graves.

Toute personne (collaborateur ou tiers) peut utiliser le dispositif d’alerte interne Covéa pour signaler les faits suivants :

• Une infraction (crime ou délit) ;
• Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
• Une violation d’une réglementation ;
• Un manquement au code de conduite anticorruption Covéa ;
• Des risques d’atteintes graves portant sur les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, l’environnement.

Ces faits doivent nécessairement être en lien direct avec les activités du groupe Covéa.

Le signalement doit être réalisé de bonne foi et permettre d’identifier les pratiques sur lesquelles le Groupe peut s’améliorer.

Covéa dispose d’une plateforme sécurisée de recueil et de traitement des signalements qui permet d’assurer la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

Les personnes physiques peuvent bénéficier du statut de lanceur d’alerte si elles respectent les conditions prévues par la loi.